January 20, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2023, p. 2995.

27 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 octobre 2025 octroyant à l'ASBL «École Régionale d'Administration Publique» (ERAP) une subvention de 2.509.750,00 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l'ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles pour l'exercice 2025, p. 3015.

27 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2025, p. 3012.

15 janvier 2026. - Ordonnance relative au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport, p. 3008.

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2023, p. 3000.

6 novembre 2023. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l'énergie. - Traduction allemande, p. 2957.

12 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, p. 2963.

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation des groupes à risque, p. 2990.

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la procédure de rapportage à l'asbl IFIC par les centres de santé mentale pour l'année de droits 2025, p. 2968.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 3023.

Personnel. - Promotion, p. 3024.

Personnel. - Promotion, p. 3023.

Personnel. - Promotion, p. 3024.

Cour du travail de Bruxelles. - Nomination d'un conseiller social au titre de travailleur indépendant, p. 3025.

Personnel. - Promotion, p. 3024.

Personnel. - Promotion, p. 3025.

Nomination, p. 3025.

Avis officiels

Sélection continue d' Accompagnateurs de détention pour la prison de Haren et Termonde (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26005, p. 3033.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3029.

Sélection continue d' Accompagnateurs de détention prison Antwerpen de Kade (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26004, p. 3032.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3031.

Sélection continue d'Assistants de sécurité pour la prison de Haren et Termonde (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26006, p. 3033.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3032.

Sélection continue de d' Assistants de surveillance pénitentiaire pour la prison de Louvain et Malines (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26007, p. 3033.

Sélection continue de d' Assistants de surveillance pénitentiaire Campine (Merksplas, Turnhout, Hoogstraten & Wortel) (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26008, p. 3033.

Sélection continue d'Assistants de sécurité Prison Anvers Le Quai (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26009, p. 3034.