January 19, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

14 janvier 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 2797.

27 novembre 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses. - Erratum, p. 2799.

8 décembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques dans le cadre de la mesure n° 14 «sols», p. 2805.

19 décembre 2025. - Décret sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi. - Errata, p. 2813.

7 janvier 2026. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2026, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'État", ainsi que des "Euro Medium Term Notes", p. 2758.

Extrait de l'arrêt n° 150/2025 du 27 novembre 2025, p. 2717.

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prime syndicale aux ouvriers syndiqués, p. 2761.

7 janvier 2026. - Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres afin de préciser la nature des recours contre les décisions rendues par la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, p. 2757.

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque, p. 2782.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 2818.

Personnel. - Promotion, p. 2817.

22 décembre 2025. - Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, p. 2815.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de CINECITE SC en tant qu'entreprise sociale, p. 2856.

9 janvier 2026. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, p. 2854.

12 januari 2026. - Besluit van de secretaris-generaal tot benoeming van de leden van de erkenningscommissie ambulanciers niet dringend patiëntenvervoer, bl. 2846.

14 januari 2026. - Ministerieel besluit tot lancering van een oproep in 2026 om projectvoorstellen van operationele groepen in te dienen in het kader van het Europees Innovatiepartnerschap voor productiviteit en duurzaamheid in de landbouw, bl. 2852.

14 januari 2026. - Ministerieel besluit tot lancering van een oproep in 2026 voor het indienen van demonstratieprojecten, bl. 2853.

5 januari 2026. - Benoeming van een raadgever met de functie van adjunct-kabinetschef, bl. 2854.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 2857.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 2858.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 2860.

Conseil d'Etat. - Annulation, p. 2863.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 2862.

Sélection comparative de Directeurs de prison (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : MNG25030, p. 2864.

Sélection comparative de Formateurs administratifs - Peutie (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25170, p. 2863.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 2861.

Sélection comparative de Directeurs de prison (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : MFG25021, p. 2864.