January 15, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

7 janvier 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant, p. 2192.

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2001 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence, p. 2188.

20 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 12.479.729,15 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2025, p. 2292.

12 décembre 2025. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, le Décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023 et le décret du 26 avril 2024 modifiant divers décrets, en ce qui concerne la mise en oeuvre du Décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023, p. 2198.

11 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité pour l'exercice 2025, p. 2294.

7 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectués par les accoucheuses et les auxiliaires paramédicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 p.c. d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées, p. 2195.

19 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant les arrêtés de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, p. 2291.

16 décembre 2022. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et introduisant un plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité. - Traduction allemande, p. 2103.

18 décembre 2025. - Loi portant des dispositions diverses. - Avis rectificatif, p. 2114.

Autres arrêtés

Environnement, p. 2341.

Bruxelles Environnement. - Enregistrement en tant que transporteur de déchets et de sous-produits animaux, p. 2342.

19 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025, p. 2323.

8 août 2025. - Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement - Departement du Sol et des Dechets Direction de la Protection des Sols - Enregistrement n° 2025/13/441/3/4 en vertu de l'article 13 de l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. - Extrait, p. 2326.

16 décembre 2025. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil des Hôpitaux universitaires, p. 2324.

Personnel. - Démission, p. 2298.

Consulats étrangers en Belgique, p. 2298.

Personnel. - Promotion, p. 2298.

Personnel. - Promotion, p. 2299.

Avis officiels

Sélection comparative de Accreditation Officer (m/f/x) (niveau A1) francophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG26004, p. 2353.

Sélection comparative d' Inspecteurs financiers (m/f/x) (niveau A1) francophones pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Numéro de sélection : AFG25185, p. 2353.

Sélection comparative d'Analystes en Comptabilité Publique(m/f/x) (niveau A1), francophones, pour SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéros de sélection : AFG25202-MFG25020, p. 2353.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour l'ordre judiciaire : Secrétaires chefs de service pour le parquet fédéral (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25186, p. 2354.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités - Inspecteurs Financier (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25144, p. 2354.

Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A (3ème série) pour le Service fédéral des Pensions, p. 2416.

Bericht van raadpleging, bl. 2421.

30 décembre 2025. - Circulaire ministérielle PLP 67 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2026 à l'usage des zones de police, p. 2354.

Classificatie van de managementfuncties van N-niveau bij de diensten van de Vlaamse overheid, bl. 2420.