January 14, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 DECEMBER 2025. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 14.987,86 euros à l'asbl «Kulturelle Aktion und Präsenz» pour l'exercice d'une mission pour l'année 2025, p. 1854.

16 novembre 2025. - Loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, p. 1849.

19 décembre 2025. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique «Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap» (Agence flamande pour les Personnes handicapées) et le décret du 25 avril 2014 portant le financement personnalisé pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, la demande d'un budget personnalisé, la concomitance de procédures et l'obligation de présenter un extrait du casier judiciaire, p. 1864.

5 janvier 2026. - Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les domaines de la défense et de la sécurité, p. 1856.

12 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 portant exécution du Décret sur les Arts du 23 avril 2021 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2022 portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 décembre 2021, en ce qui concerne la constitution de réserves, p. 1871.

13 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 2022 fixant l'entrée en vigueur et la durée d'application de la règlementation relative à l'octroi d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de bureau engagés dans le cadre du travail à domicile lié à l'activité d'enseignant, p. 1956.

23 décembre 2025. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 203.883,04 euros pour l'exercice d'une mission «Projet-pilote Externalisation des peines de travail» pour l'année 2025, p. 1853.

19 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s et l'arrêté du 22 mai 2019 du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil, p. 1951.

23 décembre 2025. - Arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2026 en vue de la préparation et de la mise en oeuvre des «Trajets Retour Au Travail» dans le cadre de l'assurance indemnités des travailleurs salariés, p. 1850.

Autres arrêtés

29 août 2025. - Arrêté royal du portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, p. 1960.

Personnel. - Promotion, p. 1978.

8 janvier 2026. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents, p. 1963.

13 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, p. 1986.

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 1966.

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 1979.

9 janvier 2026. - Arrêté ministériel portant la désignation d'un membre suppléant au sein du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, p. 1966.

Ordre Judiciaire, p. 1972.

Personnel. - Nomination, p. 1977.

Avis officiels

8 janvier 2026. - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 1993.

Invitation, p. 1994.

Changement de nom. - Publication, p. 1997.

Changement de nom. - Publication, p. 1998.

Conditions Générales de Voyage. - De Lijn (Société flamande de transports en commun). - Valables à partir du 1er février 2026, p. 2025.

Conseil du contentieux des étrangers. - Place vacante de greffier au Conseil du contentieux des étrangers, p. 1994.

Conseil d'Etat. - Annulation, p. 1993.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 2000.

Promotion de la CITOYENNETÉ et de l'interculturalité. - Appel à projets annuel année 2026, p. 2049.