January 13, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
23 décembre 2025. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 200.000 euros à l'asbl «Réseau des Services Partenaires des Maisons de Justice» pour l'exercice d'une mission «projet-pilote Aide aux Détenus pour la Formation (ADFORM)» pour l'année 2025, p. 1683.
7 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée, p. 1684.
18 décembre 2025. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la navigation de plaisance, p. 1672.
11 décembre 2025. - Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif au carnet de vaccination électronique «Vaccicard», p. 1693.
5 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement pour l'année 2026 de la Huis van het Kind de Bruxelles, p. 1690.
11 décembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 1681.
18 décembre 2025. - Arrêté 2025/2843 du Collège de la Commission Communautaire Française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, p. 1703.
18 décembre 2025. - Arrêté 2025/410 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, p. 1701.
18 décembre 2025. - Arrêté 2025/2844 du Collège de la Commission Communautaire Française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, p. 1700.
Autres arrêtés
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification, p. 1707.
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait, p. 1707.
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification, p. 1707.
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 1707.
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification, p. 1708.
22 december 2025. - Ministerieel besluit tot lancering van een oproep in 2025-2026 over de bescherming en het herstel van het mariene milieu en de biodiversiteit, bl. 1715.
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification, p. 1707.
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification, p. 1708.
19 december 2025. - Aanstelling van een nieuw lid in de raad van bestuur van de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, bl. 1716.
Avis officiels
Deuxième appel aux candidats pour le Comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, p. 1726.
Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 1728.
Bekendmaking openbaar onderzoek ontwerp projectbesluit herinrichting `DE VOS KETS' TE KESSEL, bl. 1729.
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 1728.
Appel à candidature Religion, p. 1784.
Appel à candidature EPA Supérieur pour Epreuve, p. 1774.
Appel à candidature EPA SECONDAIRE pour Epreuve, p. 1760.
Appel à candidats à un poste de puériculteur.trice non statutaire, p. 1781.
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 1728.