January 08, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 décembre 2025. - Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, p. 307.

23 décembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du28 juillet 2025 octroyant un subside à l'A.S.B.L. «SIGeDIS» pour les troisièmes et quatrièmes trimestres de l'année 2025, p. 312.

12 décembre 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour la centrale nucléaire de Tihange du Gouverneur de la province de Luxembourg, p. 314.

23 décembre 2025. - Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, p. 309.

23 décembre 2025. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargées de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions, p. 311.

19 décembre 2025. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour, p. 305.

12 décembre 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz (CNPE) du Gouverneur de la province de Luxembourg, p. 315.

22 décembre 2025. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2026 des réserves de poisson en mer, p. 325.

7 décembre 2025. - Arrêté royal fixant pour le second semestre 2025 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet «Gender and work of the Federal State (BE-C-Iü», définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 313.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 335.

22 december 2025. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 30 juni 2024 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 april 2024 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-uitgaven, wat betreft de oproep voor de thema's vergroening, elektrificatie en verbetering energie-efficiëntie, tot verlenging van de oproep voor 2026, bl. 338.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre, p. 336.

Institution de la zone de police d'Anvers et de la zone de police de Boechout/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem, p. 335.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2, p. 336.

Tombola. - Autorisation, p. 337.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 336.

Personnel. - Nomination, p. 336.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 78045.

Bekendmaking openbaar onderzoek. - Onteigening, bl. 358.

Sélection comparative de Conseillers soutien au management (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour les Musées royaux d'Art etd'Histoire. - Numéro de sélection : AFG25189, p. 353.

Samenstelling Raad van Bestuur 2026, bl. 359.

Sélection comparative de Conseillers en Prévention Sécurité de Travail (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le Sûreté de l'État. - Numéro de sélection : ANG25284, p. 354.

Provincie West-Vlaanderen. - Aankondiging publieke raadpleging over de startnota van het provinciaal ruimtelijk uitvoeringsplan Bellewaerde Uitbreiding (Ieper en Zonnebeke), bl. 358.

Sélection continue d' Assistants de surveillance pénitentiaire: Malines, Beveren, Bruges, Gand et Louvain (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25203. - Erratum, p. 354.

Sélection comparative de Conseillers soutien au management (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Numéro de sélection : ANG25303, p. 354.

Résultat de la sélection comparative d'Assistants sociaux soins (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25248, p. 355.