January 06, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 décembre 2025. - Règlement de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2026, p. 159.

19 décembre 2025. - Loi portant sur l'incrimination de l'évasion des détenus et de la dégradation ou du détournement du matériel de surveillance électronique et relatif à la réalisation de tests de drogues en prison et la révocation de la surveillance électronique dans le cadre de l'exécution de la peine, p. 152.

18 décembre 2025. - Règlement de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2025, p. 158.

16 décembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 86.000,00 euros à l'asbl «Commission de Conciliation - Construction» pour l'année budgétaire 2025, p. 155.

Autres arrêtés

Ordres nationaux. - Nominations, p. 160.

Avis officiels

Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer un mandat révisoral soit auprès d'entreprises financières, soit auprès d'établissements de paiement et d'établissements de monnaie électronique, p. 160.

Sélection comparative d' Auditeurs pour la cellule d'audit fédérale de l'Inspection des Finances pour les fonds Européens (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection: ANG25312, p. 163.

Sélection comparative de Auditeurs pour la cellule d'audit fédérale de l'Inspection des Finances pour les fonds Européens (M/F/X) (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG25193, p. 162.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 163.

Sélection comparative de Comptables (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : ANG25302, p. 162.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 163.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 164.

Avis. - Examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant (premier semestre 2026). - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique, p. 165.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 164.