January 05, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Extrait de l'arrêt n° 146/2025 du 13 novembre 2025, p. 69.

Autres arrêtés

Juridictions du travail. - Démission, p. 113.

Personnel. - Nomination, p. 113.

Juridictions du travail. - Démission, p. 113.

Huissier de justice, p. 113.

Personnel. - Nomination, p. 114.

Avis officiels

Sélection comparative d'Experts en gestion d'incidents et de crises (ICM) (m/f/x) (niveau B), francophones, pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG25190, p. 120.

Sélection du Directeur général Innovation et Solutions Digitales (m/f/x) pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG25711, p. 121.

Extrait de l'arrêt n° 156/2025 du 27 novembre 2025, p. 116.

Sélection comparative de juristes sécurité sociale (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG25198, p. 120.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 122.

Huissiers de Justice. - Concours pour le classement de candidats-huissiers de justice pour l'année 2026. - Appel aux candidats, p. 126.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 121.

Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique (cadre de base - cadre moyen - cadre supérieur), p. 125.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame Hella DEMENIN, p. 128.