January 02, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
16 décembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention de 1.026.000,00 euros pour les frais liés à la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2025, p. 7.
16 décembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 569.000 euros aux Cliniques universitaires Saint-Luc pour l'année budgétaire 2025, p. 5.
19 décembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'âge légal de la pension, p. 4.
Autres arrêtés
Personnel. - Mise à la retraite, p. 9.
Secrétariat administratif et technique de la police intégrée auprès du Ministre de la Justice, p. 10.
Personnel. - Promotion, p. 10.
Personnel. - Promotion, p. 9.
3 décembre 2025. - Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments Zypadhera 405 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 405 mg + 3 ml, Zypadhera 300 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 300 mg + 3 ml et Zypadhera 210 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 210 mg + 3 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable, p. 8.
4 décembre 2025. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH177 dit «Magasin UNIC» à Charleroi (Gosselies) est à réaménager. - Extrait, p. 10.
Avis officiels
Appel à candidatures pour la gestion du service social de Bruxelles fonction publique et des institutions publiques adhérentes, p. 27.
Appel à candidatures pour la gestion du Service social SPRB, SPRBF et URBAN, p. 23.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 13.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 13.
Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. Les présents appels à projets extraordinaires visent à valoriser le thème «Transmission de la mémoire et post-mémoire», p. 14.