December 30, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
19 décembre 2025. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation des trottinettes électriques dans l'espace public à l'occasion des fêtes de célébration du Nouvel An, p. 99134.
19 décembre 2025. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025, p. 98051.
19 décembre 2025. - Loi de Finances pour l'année budgétaire 2026, p. 98470.
19 décembre 2025. - Loi portant modification des articles 368 et 368/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 concernant l'action en restitution de précompte non enrôlé et portant modification du Code des droits et taxes divers concernant la taxe annuelle sur les établissements de crédit, p. 98733.
19 décembre 2025. - Loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins, p. 98734.
18 décembre 2025. - Loi portant des dispositions diverses, p. 97989.
19 décembre 2025. - Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, p. 98736.
21 décembre 2025. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2026, p. 98757.
19 décembre 2025. - Loi relative à la majoration des décimes additionnels et à l'aggravation des amendes en cas d'infraction au Code pénal social commise avec un facteur aggravant, p. 98735.
Autres arrêtés
Personnel. - Nomination, p. 99178.
Ordre judiciaire, p. 99059.
Renouvellement de l'agrément, p. 99060.
Agrément, p. 99060.
Agrément, p. 99060.
Fonction publique, p. 99061.
13 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits introduits sur pied de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2022 instituant une allocation d'accompagnement au relogement, p. 99062.
19 décembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - GROUP S. - Guichet d'Entreprises, p. 99059.
23 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi. - Extrait, p. 99061.
Avis officiels
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 99066.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 99065.
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice, p. 99068.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 5, § 1er, 4°, de l'arrêté royal du 19 novembre 2024 déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 99067.
Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions, p. 99073.