December 29, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 décembre 2025. - Arrêté Ministériel portant octroi d'une subvention de 40.000 euro à Hogeschool VIVES, p. 97708.

17 novembre 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2025 de 30000 euros au Comité de négociation international (INC) de l'UNEP, p. 97705.

19 décembre 2025. - Arrêté Ministériel portant octroi d'une subvention de 34.000 euro à Impala Performance, p. 97709.

19 décembre 2025. - Décreu interprétant l'article 2, 35°, et modifiant l'article 17, § 2, l'article 92 et l'article 218, § 2, du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, p. 97711.

19 décembre 2025. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026, p. 97752.

19 décembre 2025. - Décret-programme portant diverses mesures budgétaires, p. 97789.

4 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément, aux conditions d'exercice et à l'octroi de compensations aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées en tant qu'entreprise d'économie sociale actives dans le secteur du réemploi et de la préparation en vue du réemploi, en vue d'y insérer une compensation Environnement supplémentaire en ce qui concerne la gestion des déchets textiles, p. 97820.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires, p. 97832.

11 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11-12-2025 portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service, p. 97834.

Autres arrêtés

19 octobre 2025. - Arrêté royal portant agrément de l'" Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière, p. 97836.

19 octobre 2025. - Arrêté royal portant agrément du " Laboratoire CABIDEX, srl " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière, p. 97838.

19 octobre 2025. - Arrêté royal portant agrément du " Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière, p. 97839.

19 octobre 2025. - Arrêté royal portant agrément du " Toxicologisch Centrum UAntwerpen " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière, p. 97840.

19 octobre 2025. - Arrêté royal portant agrément du " Laboratoire AZ Groeninge " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière, p. 97837.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. - Extrait, p. 97906.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des Présidente et Vice-Président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Extrait, p. 97906.

18 december 2025. - Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 21, 29, 55, 57, 58 en 60 van het ministerieel besluit van 14 augustus 2023 houdende regels voor het invullen van technische verslagen van het onderzoek van de kwaliteit van woningen door een woningcontroleur, bl. 97842.

Huissier de justice, p. 97841.

Avis officiels

Sélection comparative de Assistants administratifs (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG25148. - Erratum, p. 97929.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règle interprétative, p. 97930.

Administration générale de la Documentation patrimoniale. - Procédures d'acquisition de la nationalité belge. - Publication prescrite par l'article 238, dernier alinéa du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, p. 97930.

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée «Lady Fortuna», p. 97929.

Notariat, p. 97930.

Cadastre des mandats publié en exécution de l'article L5511-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 97907.