December 24, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

17 décembre 2025. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2025, p. 97060.

19 décembre 2025. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2025 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du «Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles», p. 97139.

11 décembre 2025. - Loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) 1093/2010 et (UE) 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et le règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 et portant des dispositions financières diverses, p. 97019.

17 décembre 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022, p. 97157.

12 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'évaluation et la mobilité interne du cadre supérieur, p. 97170.

17 décembre 2025.- Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation relative à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2025, p. 97121.

19 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 22 décembre 2023 promouvant l'évaluation de l'intégrité par l'administration publique, p. 97178.

17 décembre 2025. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, p. 97157.

11 décembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO, p. 97140.

Autres arrêtés

17 december 2025. - Aanwijzing van gewestelijke omgevingsambtenaren, bl. 97212.

Ordre judiciaire, p. 97203.

Ordre judiciaire, p. 97206.

Ordre judiciaire, p. 97204.

Personnel. - Promotion, p. 97211.

Personnel. - Nomination, p. 97210.

Personnel. - Promotion, p. 97211.

15 december 2025. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 28 december 2018 houdende algemene bepalingen inzake de energieprestatieregelgeving, energieprestatiecertificaten, de certificering van aannemers en installateurs en de renovatieverplichting, bl. 96452.

18 décembre 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique, p. 97203.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 97445.

Dépôt de conventions collectives de travail, p. 97446.

Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens, p. 97533.

Places vacantes. - Erratum, p. 97534.

Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 97469.

Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 97478.

Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales (article 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police), p. 97476.

Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 4 juillet 2024 fixant les rétributions relatives aux missions confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, p. 97476.

Changement de nom. - Publication, p. 97534.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 97534.