December 23, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

12 décembre 2025. - Loi modifiant l'article 7 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, p. 96323.

12 décembre 2025. - Loi modifiant l'article 116 de la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, en ce qui concerne les dates d'entrée en application des obligations de publication, p. 96324.

15 décembre 2025. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 96351.

17 novembre 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2025 de 60000 euros au Cadre mondial relatif aux produits chimiques, p. 96346.

11 décembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile, p. 96350.

18 décembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 96347.

12 décembre 2025. - DÉCRET modifiant le décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique et le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la suppression de la subvention pour l'assainissement de sites d'activité économique désaffectés ou abandonnés, p. 96361.

27 mars 2023. - Loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 96325.

5 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française, p. 96362.

Autres arrêtés

Conseil de noblesse, p. 96366.

Personnel. - Nomination, p. 96367.

Personnel. - Démission, p. 96366.

Personnel. - Nomination, p. 96367.

11 décembre 2025. - Arrêté royal portant nomination de membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, p. 96366.

Personnel. - Promotion, p. 96369.

Personnel. - Nomination, p. 96368.

Forces armées. - Distinction honorifique, p. 96369.

Avis officiels

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles, p. 96394.

Loi du 11 mars 2018 relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. Publication conformément à l'article 53 des montants indexés des contributions et rétributions, p. 96397.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 96374.

Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS) asbl Publication conformément à l'article 3 des montants indexés des subsides, p. 96375.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 96373.

Police Fédérale. - Mandat, p. 96375.

Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique (cadre de base - cadre moyen - cadre supérieur), p. 96376.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 96375.

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 96394.