December 22, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

14 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et des agents de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection, p. 96212.

4 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie en ce qui concerne l'article 119quater, § 2, du Code de la Fonction publique wallonne, p. 96220.

12 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la fixation du montant de la prime pour la protection sociale flamande à partir de 2026, p. 96216.

4 décembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, en ce qui concerne les règles applicables à la production d'espèces particulières d'animaux, p. 96218.

12 décembre 2025. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2024 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues, p. 96224.

4 décembre 2025. - Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française du 6 juillet 2023 désignant le Président et les membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, p. 96222.

15 décembre 2025. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2024 des services d'aide à domicile, p. 96229.

12 décembre 2025. - Arrêté de Membres du Collège réuni modifiant l'arrêté de Membres du Collège réuni du 28 décembre 2018 déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile, p. 96228.

11 décembre 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant certaines procédures d'évaluation médicale applicables aux membres du personnel des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, p. 96227.

Autres arrêtés

Personnel. - Démission, p. 96233.

Personnel. - Promotion, p. 96234.

11 décembre 2025. - Arrêté royal portant remplacement de membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, p. 96231.

11 décembre 2025. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable, p. 96232.

11 décembre 2025. - Arrêté royal portant remplacement de membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, p. 96230.

11 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à l'assainissement du site «Terres Rouges» à Engis.- Extrait, p. 96239.

12 décembre 2025. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale, p. 96231.

Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 96236.

10 december 2025. - Aanwijzing gewestelijke verbalisanten ruimtelijke ordening in het Agentschap voor Natuur en Bos met betrekking tot ontbossing, bl. 96237.

Avis officiels

Huissiers de justice. - Places vacantes, p. 96243.

Ordre judiciaire. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel, p. 96241.

Sélection comparative de Masters (m/f/x) (niveau A1) germanophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ADG25004, p. 96240.

Changement de nom. - Publication, p. 96246.

Changement de nom. - Publication, p. 96245.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Contrôleurs de gestion (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25164, p. 96241.

Changement de nom. - Publication, p. 96246.

Sélection comparative de Spécialistes Payroll (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG25192, p. 96241.