December 18, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

11 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les modalités de rémunération des membres de la Commission sécurité-incendie visée à l'article D.III.84 du Code wallon du tourisme, p. 94538.

11 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 fixant les mesures pour encadrer la reproduction des chats et des chiens en vue d'assurer leur bien-être, p. 94535.

27 novembre 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018, p. 94529.

27 novembre 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019, p. 94531.

27 novembre 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2022 instituant une allocation d'accompagnement au relogement, p. 94540.

27 novembre 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013, p. 94527.

11 décembre 2025. - Loi portant ratification d'arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus, p. 94245.

8 février 2023. - Loi portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Traduction allemande, p. 94254.

21 novembre 2023. - Loi modifiant la loi du 5 novembre 2023 portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande, p. 94256.

Autres arrêtés

Forces armées. - Distinction honorifique Ordres Nationaux. - Octroi de la Décoration militaire, p. 94544.

Personnel. - Promotion, p. 94545.

Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Renouvellement des mandats du Directeur général et de la Directrice générale adjointe, p. 94544.

Personnel. - Démission, p. 94545.

Personnel. - Démission, p. 94546.

Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Prolongation de la fonction de management de directeur général de la Direction générale des services d'appui, p. 94546.

Personnel. - Démission, p. 94546.

Avis officiels

Sélection comparative de Assistants administratifs (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG25148, p. 94554.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 pour l'ordre judiciaire : Attachés A2 data-analyst pour service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public. - Numéro de sélection : BFG25146, p. 94554.

9 décembre 2025. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 26 juin 2024 portant exécution de diverses dispositions de la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives année 2026, p. 94554.

Règlement de la Chambre des représentants. - Modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'imposer l'obligation de consulter la commission de la Comptabilité lors de la création d'institutions à dotation ou de la modification des missions des institutions à dotation, p. 94552.

Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'État et constitution d'une réserve de recrutement (cadre néerlandophone), p. 94552.

Sélection comparative d'Administrateurs système Microsoft (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG25188, p. 94554.

Consultation publique sur le projet de Plan d'action national «One Health» de lutte contre la résistance aux antimicrobiens (NAP AMR) 2026-2030, p. 94580.

9 décembre 2025. - Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire année 2026, p. 94577.

9 décembre 2025. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2026, p. 94557.