December 17, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

7 janvier 2024. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 novembre 2021, p. 94127.

28 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des membres de la Commission de Concertation, p. 94132.

3 décembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 24.000,00 euros à l'asbl «Commission de Litiges Voyages» pour l'année budgétaire 2025, p. 94130.

27 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2022 instituant une allocation d'accompagnement au relogement, p. 94134.

Autres arrêtés

Personnel. - Démission, p. 94138.

Personnel. - Démission, p. 94137.

4 décembre 2025. - Arrêté de l'administratrice générale modifiant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté de l'administrateur général du 10 décembre 2024 établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique, p. 94145.

Ordre judiciaire, p. 94136.

Pouvoirs locaux, p. 94149.

2 décembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2024 portant création de la Commission établissant le régime de responsabilité en cas de dommages aux intérêts environnementaux collectifs, p. 94135.

25 novembre 2025. - Décision autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles sis rue de Mons 50 cadastré SOIGNIES 2ème division, section B n° 458 C, p. 94149.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 94137.

Ordre judiciaire, p. 94136.

Avis officiels

1 décembre 2025. - Circulaire n° 760. - Dispenses de service accordées en 2026 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, p. 94188.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut, p. 94189.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, p. 94189.

Changement de nom - Publication, p. 94189.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, p. 94188.