December 12, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

7 décembre 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'arti-cle 201/9/6 du Code des droits et taxes divers visant à établir les modalités des obligations d'information visées au paragraphe 1er et à fixer l'échelle des amendes, p. 93313.

2 décembre 2025. - Arrêté royal renouvelant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, p. 93315.

28 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour certaines subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire du domaine d'étude STIM et des septièmes années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après qualification d'enseignement de niveau 3, p. 93446.

3 décembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 22.000,00 euros à l'asbl «Coordination des ONG pour les droits de l'enfant» pour l'année budgétaire 2025, p. 93316.

1er février 2024. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 mai 2023 visant à soutenir le journalisme en Communauté germanophone, p. 93459.

30 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre «I. Pneumologie et système respiratoire» de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum, p. 93319.

28 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2025 portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur, p. 93455.

28 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne l'approbation, le remplacement et l'abrogation de certains dossiers du cursus scolaire de l'enseignement secondaire, p. 93407.

4 décembre 2025. - Décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique "clé", p. 93447.

Autres arrêtés

Admissions à la retraite, p. 93466.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres, p. 93466.

Personnel. - Nomination, p. 93466.

8 décembre 2025. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges FABHALTA C3G, p. 93462.

Ordre judiciaire, p. 93462.

8 décembre 2025. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. Nomination des membres pour les Collèges POMBILITI & OPFOLDA, p. 93462.

Ordre judiciaire, p. 93464.

Liaisons électriques. - Permission de voirie 235/52749bis, p. 93467.

8 décembre 2025. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges FINTEPLA, p. 93461.

Avis officiels

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, p. 93488.

Frais de publicité de la déclaration d'informations relatives à l'impôt sur les revenus visés à l'article 6:9 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations, p. 93487.

Extrait de l'arrêt n° 121/2025 du 18 septembre 2025, p. 93480.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, p. 93488.

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 93488.

Avis du 4 décembre 2025 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, p. 93487.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 93489.

18 november 2025. - Gezamenlijke bekendmaking. - Nr. 04-2025. - Giertijen Westerschelde nabij Hansweert, bl. 93490.

Pachtprijzencoëfficiënten, bl. 93491.

Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie, Administratie van de Patrimoniumdiensten. - Bekendmaking voorgeschreven bij artikel 4.33 van het Burgerlijk Wetboek. - Erfloze nalatenschap, bl. 52995.