Lois, décrets, ordonnances et règlements

28 novembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, p. 93140.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 53, Schellebelle Louvain, situé à Buggenhout, à la hauteur de la borne kilométrique 18.901, p. 93153.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 60, Jette - Termonde, situé à Termonde, à la hauteur de la borne kilométrique 29.778, p. 93154.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 53, Schellebelle Louvain situé à Boortmeerbeek, à la hauteur de la borne kilométrique 45.854, p. 93152.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs Y Anvers-Sud, situé à Niel à la hauteur de la borne kilométrique 36.877, p. 93155.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 155, Marbehan - Croix-Rouge, situé à Tintigny, à la hauteur de la borne kilométrique 6.889, p. 93156.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 155, Marbehan - Croix-Rouge, situé à Etalle, à la hauteur de la borne kilométrique 8.655, p. 93157.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Westerlo, à la hauteur de la borne kilométrique 10.682, p. 93156.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 155, Marbehan - Croix-Rouge, situé à Etalle, à la hauteur de la borne kilométrique 8.938, p. 93158.

Autres arrêtés

Police Fédérale. - Mandat, p. 93203.

Personnel. - Promotion, p. 93204.

Agriculture, p. 93227.

Pouvoirs locaux. - Erratum, p. 93227.

Personnel. - Promotion, p. 93204.

Personnel. - Nomination, p. 93204.

Benoeming nieuwe leden 2025, bl. 93205.

Avis officiels

4 novembre 2025. - Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif au chapitre 4 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, p. 93233.

4 décembre 2025. - Règlement technique fixant les modalités des études périodiques de dose au patient pour les examens de radiologie conventionnelle, p. 93244.

4 novembre 2025. - Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif au chapitre 6 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, p. 93241.

4 novembre 2025. - Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif au chapitre 5 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de classe 7, p. 93237.

December 11, 2025