December 11, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

28 novembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, p. 93140.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 53, Schellebelle Louvain, situé à Buggenhout, à la hauteur de la borne kilométrique 18.901, p. 93153.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 60, Jette - Termonde, situé à Termonde, à la hauteur de la borne kilométrique 29.778, p. 93154.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 53, Schellebelle Louvain situé à Boortmeerbeek, à la hauteur de la borne kilométrique 45.854, p. 93152.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs Y Anvers-Sud, situé à Niel à la hauteur de la borne kilométrique 36.877, p. 93155.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 155, Marbehan - Croix-Rouge, situé à Tintigny, à la hauteur de la borne kilométrique 6.889, p. 93156.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 155, Marbehan - Croix-Rouge, situé à Etalle, à la hauteur de la borne kilométrique 8.655, p. 93157.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Westerlo, à la hauteur de la borne kilométrique 10.682, p. 93156.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 155, Marbehan - Croix-Rouge, situé à Etalle, à la hauteur de la borne kilométrique 8.938, p. 93158.

Autres arrêtés

Police Fédérale. - Mandat, p. 93203.

Personnel. - Promotion, p. 93204.

Agriculture, p. 93227.

Pouvoirs locaux. - Erratum, p. 93227.

Personnel. - Promotion, p. 93204.

Personnel. - Nomination, p. 93204.

Benoeming nieuwe leden 2025, bl. 93205.

Avis officiels

4 novembre 2025. - Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif au chapitre 4 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, p. 93233.

4 décembre 2025. - Règlement technique fixant les modalités des études périodiques de dose au patient pour les examens de radiologie conventionnelle, p. 93244.

Administration générale de la documentation patrimoniale,Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 70035.

4 novembre 2025. - Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif au chapitre 6 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, p. 93241.

4 novembre 2025. - Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif au chapitre 5 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de classe 7, p. 93237.