December 10, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

9 décembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée. - Erratum, p. 93020.

28 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions, en ce qui concerne les règles d'accès, p. 93022.

3 décembre 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire1, p. 93019.

13 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 93024.

16 septembre 2025. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispensent les cours de formation pour les conseiller à la sécurité tel que prévu par l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, p. 93028.

20 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1ère et 3 de l'arrêté ministériel 30 avril 2024 relatif à l'uniforme et aux autres dispositifs d'identification de la police régionale de l'Exploitation de la voirie routière et du Transport en voirie routière, p. 93029.

Autres arrêtés

Institution de la police locale de la zone de police d'Ardooie/Pittem/Tielt/Wingene/Lichtervelde et de la zone de police d'Ingelmunster/Dentergem/Oostrozebeke/Wielsbeke, p. 93032.

Institution de la police locale de la zone de police de Lokeren et de la zone de police de Lochristi/Zelzate, p. 93032.

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 93032.

Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 93038.

Ordre judiciaire, p. 93039.

Chef de corps de la police locale. - Désignation, p. 93041.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 93040.

Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 93038.

Avis officiels

Le Conseil supérieur de la Justice recherche un chargé de communication, p. 93045.

Le CSJ organise une sélection comparative en vue de procéder au recrutement d'un juriste auprès du secrétariat de la commission de nomination et de désignation francophone (grade d'auditeur-adjoint), p. 93048.

Sélection comparative d'experts techniques de la marine (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25294, p. 93050.

Changement de nom. - Publication, p. 93051.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Ordonnance, p. 93050.

Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge, p. 93051.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 93052.

11 avril 2025. - Règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de mai, juin, juillet et août de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025, p. 93053.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'arti-cle 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 69926.