December 09, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

14 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement de la Communauté française près des universités, p. 92929.

28 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière, p. 92936.

14 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 2, § 1er, et 34 de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé «SFMQ»), p. 92932.

28 novembre 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5000 euros à Asbl EUFJE (Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement), p. 92682.

24 novembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2021 relatif au registre central des clignotants économiques permettant la détection des entreprises en difficultés financières, p. 92684.

21 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, p. 92691.

23 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne une réforme du système du tarif lié au revenu, p. 92928.

7 novembre 2025. - Arrêté ministériel portant approbation de la version 3.0 de l'IMKL et du PMKL et abrogeant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2014 portant approbation de l'IMKL et du PMKL et l'arrêté ministériel du 17 octobre 2018 portant approbation de l'IMKL et du PMKL, p. 92927.

28 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes, en ce qui concerne le retrait des normes d'émission divergentes pour les véhicules d'une longueur à partir de 5,1 mètres, p. 92694.

Autres arrêtés

28 novembre 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3750 euros au Centre d'éducation populaire André Genot (CEPAG) asbl, p. 92939.

4 décembre 2025. - Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions, p. 92941.

Ordres nationaux. - Nominations, p. 92942.

Personnel. - Nomination, p. 92943.

Personnel. - Nomination, p. 92942.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 92943.

Ordres nationaux, p. 92942.

Avis officiels

Emplois vacants dans la classe A2. - Erratum, p. 92954.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 92953.

Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2026, p. 92958.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats (H/F/X) sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 92956.

Reglement houdende wijziging van de artikel 44 van de Codex Deontologie voor Advocaten, bl. 92954.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats (H/F/X) sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 92954.

21 novembre 2025. - Circulaire ministérielle relative au non-octroi d'une dispense de service pour le 2 janvier 2026, p. 92959.