December 08, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

13 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention pour l'année 2025 aux communes bruxelloises éligibles en vertu du code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité et de l'arrêté portant exécution de ses articles 146 à 151, p. 92519.

14 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications, p. 91579.

14 novembre 2025 . - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications, p. 91244.

14 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications, p. 91901.

Extrait de l'arrêt n° 149/2025 du 13 novembre 2025, p. 92468.

21 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Commissaire du Gouvernement à titre définitif au sein des filiales de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, p. 92514.

24 novembre 2025. - Arrêté royal déterminant les règles de rachat des titres mentionnées à l'article 12/1 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, p. 92499.

21 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil supérieur de l'éducation aux médias, p. 92511.

7 mai 2024. - Loi portant des dispositions diverses relatives au statut du personnel judiciaire. - Traduction allemande d'extraits, p. 92490.

Autres arrêtés

Juridictions du travail. - Démission, p. 92581.

Personnel. - Promotion, p. 92582.

Personnel. - Nomination, p. 92583.

Personnel. - Nomination, p. 92584.

Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België. - Samenstelling van de bestuurscommissie voor het jaar 2026, bl. 92586.

1 december 2025. - Wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van 9 september 2024 tot benoeming van de leden van de erkennings- en bemiddelingscommissie voor slachtoffers van historisch misbruik, bl. 92585.

Juridictions du travail. - Démission, p. 92581.

Personnel civil. - Nominations, p. 92583.

1 december 2025. - Besluit van de administrateur-generaal tot delegatie van bevoegdheden voor de aankoop van onroerende goederen, bl. 92586.

Avis officiels

Agentschap Vlaamse Belastingdienst. - Bericht over de aanpassing van de tarieflijst, bijlage 2, bij de omzendbrief FB/VLABEL/2016/2 betreffende richtlijnen en praktische bepalingen inzake aanhaling en inbeslagneming van voertuigen met toepassing van artikel 3.13.2.0.4 van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013. - Tarieven voor de takeling en stalling van voertuigen. - Erkenning van de takeldiensten. - Geïndexeerde arieflijst vanaf 1 januari 2026, bl. 92606.

Avis officiel, p. 92599.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Brabant wallon, p. 92604.

Sélection comparative d'Infirmiers psychiatriques (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25300, p. 92600.

Déclaration de vacance d'emplois par promotion et mutation dans le niveau A, p. 92601.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Madame Colette GÉRARD, p. 92604.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur Jean EYLENBOSCH, p. 92605.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur Giuseppe DI VERDE, p. 92605.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Madame Sabine BLONDEAU, p. 92606.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Madame Chantal PAULI, p. 92605.