December 04, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

27 novembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget, p. 90944.

25 novembre 2025. - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne, et la Commission communautaire française, p. 90962.

13 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications, p. 90965.

25 novembre 2025. - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, p. 90963.

20 novembre 2025. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles (I), p. 90915.

13 novembre 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée et l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée, p. 90967.

20 novembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du16 novembre 2022 portant création d'un subside pour la «plateforme Virusbank» (plateforme de recherche de pointe pour une meilleure préparation aux épidémies et pandémies virales), p. 90940.

13 novembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires, p. 90939.

18 novembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 2025 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires, p. 90941.

Autres arrêtés

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 90972.

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 90968.

Personnel. - Promotion, p. 90976.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 90976.

Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, p. 90975.

Personnel. - Démission, p. 90977.

Personnel. - Nomination, p. 90977.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 90999.

Het GO! onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap. Pedagogische Begeleidingsdienst Oproep voor toelating tot de proeftijd in het ambt van pedagogisch adviseur met ingang van 1 februari 2026, bl. 91001.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 90999.

Sélection comparative de Business Application Developers (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25183, p. 91000.

Sélection comparative de IT System Administrators (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG25186, p. 91000.

Fusion par absorption de Neuflize Vie SA à Cardif Assurance Vie SA, p. 91000.

Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 91000.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 91001.