December 03, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
25 novembre 2025. - Arrêté royal fixant les modèles des formulaires à utiliser pour le système permanent de régularisation sociale en exécution des articles 45 et 57 de la loi-programme du 18 juillet 2025, p. 90767.
20 novembre 2025. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'École royale militaire, p. 90762.
19 novembre 2025. - Arrêté royal relatif à l'implémentation du titre de voyage provisoire de l'Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC, portant exécution de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports, titres de voyage belges et titres de voyage provisoires de l'Union européenne et modifiant l'annexe 1reau Code consulaire, p. 90765.
17 novembre 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à l'asbl Bral, p. 90779.
17 novembre 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à l'asbl Inter-Environnement Bruxelles, p. 90781.
17 novembre 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'asbl Canopea, p. 90782.
17 novembre 2025. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2025 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme sur les biocides, p. 90785.
27 novembre 2025. - Arrêté royal fixant le budget global en 2025 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets, p. 90777.
18 novembre 2025. - Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2024, p. 90737.
Autres arrêtés
21 novembre 2025. - Arrête du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnes de la zone 3 : province de Liège, p. 90846.
Ordre judiciaire, p. 90841.
Notariat, p. 90842.
Ordre judiciaire, p. 90841.
Ordre judiciaire. - Erratum, p. 90842.
Personnel. - Promotion, p. 90843.
Personnel. - Désignation. - Erratum, p. 90843.
Personnel. - Promotion, p. 90843.
Personnel. - Nomination, p. 90843.
Avis officiels
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut, p. 90852.
Emploi de directeur - chef Stratégie du Service coordination et stratégie au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iriscare). - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique néerlandais, p. 90853.
27 novembre 2025. - Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2026, p. 90853.
Sélection comparative de inspecteurs - experts en cosméti-ques (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG25295, p. 90852.
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut, p. 90852.
Ordre judiciaire Pouvoir judiciaire, p. 90852.