December 02, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

26 NOVEMBER 2025. - Arrêté ministériel fixant les montants maximaux pour les primes tarif social pour le trimestre débutant le 1er avril 2025, p. 90657.

24 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé, en ce qui concerne le code déontologique pour les activités intérimaires, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne le devoir de diligence dans le cadre de la responsabilité en chaîne, p. 90660.

6 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 8 septembre 2022 relatif à l'accompagnement des véhicules exceptionnels, p. 90666.

7 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2022 portant exécution du décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation, la composition et le fonctionnement des divisions d'orientation en milieu fermé, d'encadrement en milieu fermé et d'encadrement en milieu fermé de maximum deux, cinq ou sept ans dans les institutions communautaires, concernant la division de court séjour dans les institutions communautaires, p. 90664.

13 novembre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé , relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque, p. 90635.

18 novembre 2025. - Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265, p. 90633.

18 novembre 2025. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2025 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le groupe de travail "Harmonisation of Regulatory Oversight in Biotechnology", p. 90639.

7 août 1939. - Arrêté royal organisant la carrière du personnel fédéral. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 90642.

13 novembre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque, p. 90637.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire Prolongation de la durée de la validité, p. 90669.

Personnel. - Nomination, p. 90672.

Police fédérale. - Procurations, p. 90671.

Personnel. - Nomination, p. 90673.

Personnel. - Démission, p. 90670.

Personnel. - Nomination, p. 90671.

Personnel. - Promotion, p. 90672.

Personnel. - Nomination, p. 90671.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat du président et de mandats de membres et nomination de membres, p. 90672.

Avis officiels

Sélection comparative de conseillers en prévention niveau 2 (m/f/x) (niveau A1) francophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG25182, p. 90690.

24 novembre 2025. - Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, p. 90691.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 90693.

24 novembre 2025. - Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'article 1 de l'arrêté royal du 28 janvier 2024 relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, p. 90691.

24 novembre 2025. - Avis officiel relatif à l'indexation du montant cité à l'article 20 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky, p. 90690.

Avis de vacances du 28 novembre 2025. - Emplois vacants dans la classe A2. - Appel aux candidats, p. 90692.