December 01, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

24 novembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2023 relatif aux dossiers techniques pour les biocarburants des catégories B et C, les carburants renouvelables d'origine non biologique de la catégorie D et les carburants à base de carbone recyclé de la catégorie E, p. 90414.

Extrait de l'arrêt n° 132/2025 du 23 octobre 2025, p. 90391.

25 novembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2022 fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans les accords sociaux relatifs au secteur fédéral de la santé et qui ont été conclus le 25 octobre 2017 et le 12 novembre 2020 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées, p. 90413.

20 février 2019. - Arrêté royal relatif à l'évaluation professionnelle des militaires. - Traduction allemande, p. 90429.

10 novembre 2025. - Arrêté royal relatif à la distribution parallèle et à l'importation parallèle des médicaments à usage humain, p. 90418.

27 novembre 2025. - Arrêté royal portant la redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025, p. 90415.

20 novembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34,alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 90411.

25 novembre 2025. - Arrêté royal octroyant un subside au«Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals» pourl'année 2025, p. 90428.

19 novembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre«C. Oto-rhino-laryngologie» de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 90448.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire, p. 90511.

Ordre judiciaire. - Erratum, p. 90511.

Personnel. - Nomination, p. 90511.

Personnel. - Mobilité, p. 90512.

Chef de corps de la police locale. - Désignation, p. 90512.

Personnel. - Promotion, p. 90512.

Ordres nationaux. - Promotion, p. 90511.

Personnel. - Promotion, p. 90513.

Avis officiels

Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique (cadre de base et cadre moyen et cadre supérieur), p. 90531.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base cadre moyen et cadre supérieur), p. 90539.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 90538.

Recrutement spécial et recrutement normal. - Session de recrutement «1 an plein temps» de candidats officiers du cadre de réserveen 2026, p. 90542.

Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique (cadre de base - cadre moyen - cadre supérieur), p. 90541.

Recrutement d'un (m-f-x) gestionnaire de dossiers francophones contractuel pour la Section plaintes, p. 90544.

Vlaamse Landmaatschappij. - Instellen van een openbaar onderzoek met betrekking tot een voorgenomen onteigening voor algemeen nut te Gent in het kader van landinrichtingsplan Oostakker-Noord, bl. 90547.

Publicatie van de in de aanvraagdossiers vermelde projectgebieden in het kader van de «15e Oproep inzake het indienen van een aanvraag tot onderhandelingen omtrent de totstandkoming van een brownfieldconvenant» van 5 november 2024, bl. 90548.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 90522.