November 28, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

6 novembre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, p. 90091.

6 novembre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque, p. 90093.

13 novembre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé , relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque, p. 90095.

27 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum, p. 90099.

24 novembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 90101.

17 novembre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur, p. 90097.

18 novembre 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 90100.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 90103.

21 novembre 2025. - Décret modifiant le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la prévention d'un conflit d'intérêts dans le cas des permis d'environnement demandés par une commune ou une province, p. 90108.

Autres arrêtés

14 november 2025. - Benoeming van vijf onafhankelijke leden van de raad van bestuur bij de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (De Watergroep), bl. 90282.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres, p. 90280.

8 november 2025. - Besluit van de secretaris-generaal tot opheffing van de erkenning als begeleider arbeidsmatige activiteiten in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid van Samenwerkingsverband GGZ De Vlaamse Ardennen vzw - Beschut Wonen, bl. 90290.

Consulats étrangers en Belgique, p. 90280.

Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nominations définitive, p. 90280.

12 novembre 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé EVELETTE E1 (Bois de Homba) sis sur le territoire de la commune de OHEY (Evelette). - Extrait, p. 90293.

Personnel. - Nomination, p. 90281.

20 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2025 portant désignation des membres du comité stratégique relatif aux conventions carbone. - Extrait, p. 90293.

Personnel. - Nomination, p. 90282.

Avis officiels

Ordre judiciaire. - Appel aux candidats magistrats en vue de la composition de la Commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires et les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés, p. 90314.

Extrait de l'arrêt n° 111/2025 du 17 juillet 2025, p. 90300.

24 novembre 2025. - Circulaire GPI 106 concernant le report des congés de 2025 et l'octroi de certains congés en 2026, p. 90313.

21 octobre 2025. - Annonce Expropriation définitive piste cyclable du Ring (FR20). - Segment E40. - Carrefour des Quatre Bras, p. 90324.

Sélection comparative des Infirmiers psychiatriques (m/f/x) (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25184, p. 90312.

Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE25011, p. 90312.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour la Sûreté de l'Etat: Intelligence & Security Officers (m/f/x). - BFG25125, p. 90312.

Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2025, p. 90319.

Recrutement réserve. - Session de recrutement de volontaires de réserve. - DP Cadre - en 2026, p. 90315.