November 27, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

20 novembre 2025. - Arrêté royal fixant le modèle des comptes en exécution de l'article 35, § 2, alinéa 4, de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts, p. 89646.

24 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre IV du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui est des rapports d'incidence sur l'environnement, p. 89852.

19 novembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 89647.

11 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (II), p. 89888.

6 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 du Code forestier relatif au Plan quinquennal de recherches forestières, p. 89898.

13 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives, p. 89901.

6 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 portant sur l'accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain, p. 89895.

Autres arrêtés

17 november 2025. - Opheffing van het ministerieel besluit van 16 december 2024 betreffende de definitieve opname van "De marteldood van de heilige Vitalis" van Federico Barocci in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 89913.

18 november 2025. - Uitzendbureaus, bl. 89914.

24 november 2025. - Ministerieel besluit tot aanwijzing van de personeelsleden die belast worden met het opleggen van een administratieve geldboete of het voorstellen van een alternatieve sanctie en de personeelsleden die belast worden met het viseren en uitvoerbaar verklaren van dwangbevelen, bl. 89913.

20 november 2025. - Voorlopige gedeeltelijke opheffing als cultuurhistorisch landschap, bl. 89914.

21 november 2025. - Voorlopige bescherming als monument, bl. 89914.

Personnel. - Promotion, p. 89904.

Personnel. - Mobilité, p. 89904.

Personnel. - Promotion, p. 89904.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 68544.

Recrutement réserve. - Session de recrutement de candidats officiers,sous-officiers et volontaires du cadre de réserve. - Collaborateur local militaire (CLMM) en 2026, p. 89928.

Dépôt de conventions collectives de travail, p. 89917.

Recrutement normal. - Session de recrutement `Année de service militaire' de candidats volontaires du cadre de réserve 2026, p. 89931.

Recrutement normal. - Recrutement spécial. - Session de recrutement «étudiant» de candidats sous-officiers du cadre de réserve en 2026, p. 89929.

Recrutement spécial et recrutement normal. - Session de recrutement «1 an plein temps» de candidats sous-officiers du cadre de réserve en 2026, p. 89933.

Recrutement normal. - Session de recrutement «piste classique» de candidats volontaires du cadre de réserve en 2026, p. 89932.

Recrutement normal. - Session de recrutement «1 an plein temps» de candidats volontaires du cadre de réserve en 2026, p. 89935.

Nouvel appel à candidature, p. 89938.

Changement de nom. - Publication, p. 89937.