November 26, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

24 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2019 portant subventionnement d'initiatives qui pourvoient à une offre restauratrice et constructive d'aide et de services en faveur de suspects, d'inculpés, de prévenus, de condamnés ou d'internés, et en faveur des victimes d'infractions, ainsi qu'en faveur de leur entourage immédiat, qui n'est pas fournie en exécution d'une décision d'une autorité judiciaire ou administrative, en ce qui concerne le subventionnement de la médiation réparatrice judiciaire par l'Agence de la Justice et du Maintien («Agentschap Justitie en Handhaving»), p. 89454.

23 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne la modification de la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales, p. 89458.

23 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, p. 89502.

30 septembre 2021. - Arrêté du Gouvernement portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels. - Erratum, p. 89546.

13 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le modèle du compte d'exécution du budget et de son annexe, p. 89547.

13 novembre 2025. - Arrêté royal allouant pour 2025 une subvention à l'asbl Registre AB pour le soutien de leur système de collecte de données, p. 89447.

6 novembre 2025. - Arrêté royal relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public et abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public, p. 89434.

17 novembre 2025. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Namur par la conclusion d'un contrat d'emphytéose, p. 89450.

6 novembre 2025. - Arrêté royal déterminant les conditions permettant aux titulaires du titre professionnel de sage-femme de procéder à la vaccination des jeunes enfants en exécution de l'article 45, § 2, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, p. 89446.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotions, p. 89563.

Personnel. - Promotion, p. 89563.

Personnel. - Nomination, p. 89564.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 89564.

Personnel. - Démission, p. 89563.

Direction générale Humanisation du travail Agrément pour le module de cours «complément pour coordinateur» en matière de sécurité et de santé, p. 89565.

Personnel. - Nomination, p. 89564.

Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle. - Transfert EP-2024-0103-B, p. 89565.

Personnel. - Nomination, p. 89565.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 89589.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 89586.

Sélection comparative de Responsables évaluations (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25289, p. 89592.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 89591.

Changement de nom. - Publication, p. 89596.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 89587.

Cinquième avenant a la convention nationale entre les fournisseurs d'implants et les organismes assureurs, p. 89592.

Extrait de l'arrêt n° 90/2025 du 19 juin 2025, p. 89576.