November 25, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
18 mai 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, du Code d'Instruction criminelle. - Traduction allemande, p. 88971.
10 novembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire, des magistrats, ainsi que des stagiaires judiciaires et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux, p. 88968.
13 novembre 2025. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée, p. 89081.
12 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en vue de la transposition des conclusions MTD pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique, p. 89038.
29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 octobre 2021 (numéro d'enregistrement 174488/CO/330) relative aux procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl IFIC, modifiée par la convention collective de travail du 12 décembre 2022 (numéro d'enregistrement 177775/CO/330) modifiant la convention collective de travail du 11 octobre 2021 concernant les procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl IFIC en vue de permettre une adaptation du calendrier de la réforme, p. 88881.
13 novembre 2025. - Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion, p. 89082.
24 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un permis d'exploitation de géothermie dans la région de Beerse à Janssen Pharmaceutica SA, p. 89073.
13 novembre 2025. - Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion, p. 89078.
13 novembre 2025. - arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 avril 2024 portant sur la forme et le contenu de l'annexe au compte annuel, p. 89084.
Autres arrêtés
7 november 2025. - Besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot wijziging van het besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot het vaststellen van gronden gelegen in Herentals als site 'Particuliere gronden met historische activiteiten categorie A en O in Herentals', bl. 89099.
Juridictions du travail. - Démission, p. 89086.
Personnel. - Nomination, p. 89087.
Personnel. - Nomination, p. 89087.
Personnel. - Promotion, p. 89087.
Personnel. - Nomination, p. 89087.
Nomination, p. 89088.
Personnel. - Nomination, p. 89088.
Personnel. - Recrutement, p. 89088.
Avis officiels
Vlaamse Milieumaatschappij. - Aankondiging openbaar onderzoek Onteigening. - Voorlopig onteigeningsbesluit met onteigeningsplan en projectnota "Aanleg van het gecontroleerd overstromingsgebied op de Marke te Sint-Pieters-Kapelle'', bl. 89374.
Changement de nom. - Publication, p. 89373.
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons, p. 89373.
Les comptes annuels consolidés de l'État fédéral de l'année 2024, p. 89106.
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Madame Brigitte PIJPOPS, p. 89373.
Changement de nom. - Publication, p. 89373.
6 novembre 2025. - Circulaire interprétative de certaines notions reprises à l'article 1erbis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, p. 89375.