November 24, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

10 novembre 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'organisation Duo for a job en 2025, p. 88749.

18 novembre 2025. - Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation de la subvention visant à encourager les projets innovants en matière de sécurité lors des matchs de football, p. 88750.

30 octobre 2025. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les réorganisations fiscalement neutres, p. 88717.

13 avril 2019. - Code civil, Livre 9, Titre 1er. - Traduction allemande, p. 88721.

3 novembre 2025. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables, p. 88755.

8 février 2024. - Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et modifiant les dispositions relatives aux communications non souhaitées dans le Code de droit économique. - Traduction allemande d'extraits, p. 88747.

19 novembre 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique, p. 88754.

18 mai 2022. - Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits, p. 88727.

Autres arrêtés

Departement Zorg. - Uittrekselbestanden oktober 2025, bl. 88778.

7 november 2025. - Indeling bij de gemeentewegen van het weggedeelte van de gewestweg N8 Kortrijkstraat, Grote Markt, Guldenbergplein, Vanackerestraat, Menenstraat tussen kilometerpunten 93,0 en 93,7 op het grondgebied van de gemeente Wevelgem, bl. 88791.

17 novembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et l'arrêté royal du 19 novembre 2024 portant nomination des membres suppléants et de deux membres effectifs de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, p. 88769.

Ordre judiciaire, p. 88772.

Notariat, p. 88773.

Personnel. - Promotion, p. 88775.

Notariat, p. 88773.

Personnel. - Promotion, p. 88775.

Avis officiels

Extrait de l'arrêt n° 105/2025 du 17 juillet 2025, p. 88793.

Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 88810.

12 novembre 2025. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire modifiant le règlement technique du 17 juin 2020 fixant les critères de déclaration à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public et de l'environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que lors des transports, p. 88803.

Sélection comparative de Conseillers pour le service Relations internationales (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : ANE25009, p. 88801.

Circulaire n° 758. - Allocation de fin d'année 2025. - Erratum, p. 88802.

Sélection comparative d'Experts en finance durable (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour l'Institut Fédéral pour le Développement Durable. - Numéro de sélection : AFG25179, p. 88801.

Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 88807.

Sélection comparative de Conseillers pour le service Relations internationales (m/f/x) (niveau A1) francophones pour Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : AFE25011, p. 88801.

Sélection comparative d'Experts en finance durable (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut Fédéral pour le Développement Durable. - Numéro de sélection : ANG25286, p. 88802.