November 20, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
30 octobre 2025. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2025, p. 88351.
13 octobre 2025. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Gand (pour la troisième année d'exploitation allant du 01/10/2025 au 30/9/2026 inclus), p. 88354.
11 mai 2025. - Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 4 et 5, 14, e), 20, §§ 1er et 2, 25, § 4, et 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum, p. 88353.
6 novembre 2025. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L., p. 88357.
24 octobre 2025. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition, p. 88351.
6 novembre 2025. - Arrêté ministériel portant agrément d'une personne morale comme entité qualifiée PME dans le cadre de la défense des intérêts collectifs des PME, p. 88513.
6 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Crédit social, p. 88519.
14 novembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 88505.
14 novembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 88373.
Autres arrêtés
Personnel. - Promotion, p. 88528.
Ordres nationaux, p. 88528.
Personnel. - Promotion, p. 88529.
Force Armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 88529.
Livre II, titre 6, code du bien-être au travail. - Agrément de laboratoires, p. 88530.
Personnel. - Nomination, p. 88529.
Personnel. - Promotion, p. 88529.
Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 88530.
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours «complément pour coordinateur» en matière de sécurité et de santé, p. 88531.
Avis officiels
Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office national de Sécurité sociale. - Gestionnaires de dossiers perception (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25137, p. 88536.
Sélection comparative de Chercheurs-analystes de la Russie et de l'Europe du Nord-Est (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25269, p. 88536.
Circulaire n° 758. - Allocation de fin d'année 2025, p. 88537.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 88539.
AANKONDIGING RAADPLEGING BEVOLKING. - GRUP "Dwars lint Jan de Coomanstraat/Zandbergen", bl. 88539.
Sélection comparative de BPM & Monitoring Managers (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : MNG25028, p. 88536.
17 novembre 2025. - Circulaire n° 759. - Allocation de fin d'année 2025, p. 88538.