November 19, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

6 novembre 2025. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 7, 31 et 46 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers, suite à la suppression de l'assignation postale et du mandat international comme mode de liquidation des montants à rembourser en ces matières, p. 88235.

6 novembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la STIB du 23 septembre 2025, p. 88251.

5 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2017 portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire. - Traduction allemande, p. 88249.

10 avril 2025. - Loi visant à fixer le plafond applicable au travail des étudiants à 650 heures. - Traduction allemande, p. 88234.

15 juillet 2025. - Décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de septembre, octobre, novembreet décembre de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025, p. 88252.

30 octobre 2025. - Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de {euro} 3.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 88236.

30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les pompes funèbres (CP 320) déterminant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise des pompes funèbres, p. 88238.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 88272.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres, p. 88273.

Personnel civil. - Promotions, p. 88274.

4 november 2025. - Besluit van de administrateur-generaal tot wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van 27 augustus 2021 tot delegatie van sommige bevoegdheden inzake de algemene werking van het agentschap Digitaal Vlaanderen en van het besluit van de administrateur-generaal van 20 september 2024 houdende de organisatie van het agentschap Digitaal Vlaanderen en tot vaststelling van het organogram en tot wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van 27 augustus 2021 tot delegatie van sommige bevoegdheden inzake de algemene werking van het agentschap Digitaal Vlaanderen, bl. 88278.

5 november 2025. - Samenvoeging geloofsgemeenschappen, bl. 88279.

3 november 2025. - Beslissingen Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt voor deelgemeente Zwijndrecht, bl. 88280.

Institut national d'assurance maladie invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 88273.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres, p. 88273.

Personnel. - Nomination, p. 88277.

Avis officiels

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de l'Emploi. - Dirigeants opérationnels (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25153, p. 88288.

Sélection comparative de Gestionnaires nationaux contrat d'externalisation Facility/Security management (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25281, p. 88288.

Règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025, p. 88290.

Direction générale de la Règlementation économique. - Avis relatif à l'adaptation des montants mentionnés à l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, p. 88289.

12 novembre 2025. - Circulaire n° 756 Interdiction temporaire d'utiliser DeepSeek, p. 88288.