November 17, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

30 octobre 2025. - Arrêté relatif à la délégation des compétences en matière de personnel au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, p. 88031.

24 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en assistance de laboratoire en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent, p. 88044.

30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la fixation des journées de fermeture bancaire et au remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2028, p. 88000.

24 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en assistance de laboratoire en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen, p. 88036.

30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, remplaçant le règlement de solidarité attaché à la convention collective de travail n° 2 du 5 novembre 2003 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire, p. 88002.

30 octobre 2025. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du service d'appui de l'Entité Cassation, p. 88026.

24 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 relatif aux prix dans les structures de soins résidentiels, en ce qui concerne l'indexation des prix, p. 88039.

30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2024 pour les secteurs dépendant de la Communauté germanophone, p. 88012.

30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, remplaçant la convention collective de travail du 27 novembre 2024 relative à l'instauration du Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Métaux Précieux qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Métaux Précieux et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel, p. 88016.

Autres arrêtés

Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-081 bis, p. 88051.

Personnel. - Nomination, p. 88048.

Personnel. - Nomination, p. 88050.

Conseil d'État. - Incompatibilités. - Autorisation, p. 88048.

Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle. - Transfert EP-2024-0105-B, p. 88052.

Personnel. - Démission, p. 88048.

Personnel. - Nomination, p. 88050.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable, p. 88049.

Personnel. - Promotion, p. 88051.

Avis officiels

Sélection comparative d'Ingénieurs HVAC Anvers (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25260, p. 88056.

Sélection comparative de Chefs de section administratifs du Service de Médiation pour le secteur postal (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : ANE25010, p. 88056.

Résultat de la sélection comparative de Administrateurs système Windows (m/f/x) (niveau B) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG25102, p. 88056.

Sélection comparative de Opérateurs IT Service Desk pour le Cyber Command (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25283, p. 88056.