November 14, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Extrait de l'arrêt n° 135/2025 du 23 octobre 2025, p. 87860.

24 octobre 2025. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne un parcours de remédiation après un audit judiciaire, p. 87903.

20 novembre 2022. - Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - Traduction allemande d'extraits, p. 87878.

30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la modification du règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 319.01, p. 87886.

30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque, p. 87897.

30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (Q3 et Q4-2025), p. 87983.

30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois , relative aux groupes à risque et aux emplois tremplins (employés), p. 87883.

30 octobre 2025. - Arrêté royal fixant pour l'année 2025 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 87899.

30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque, p. 87985.

Autres arrêtés

22 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 portant nomination des membres de la commission d'examen chargée de l'organisation de l'examen de connaissance linguistique prévu par l'article 39/21 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du contentieux des étrangers comme modifié par l'arrêté ministériel du 25 février 2013 et par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017, p. 87907.

5 november 2025. - Wijziging van het ministerieel besluit van 30 mei 2023 tot benoeming van de voorzitters, leden en plaatsvervangende leden van de adviescommissie bij het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, bl. 87917.

Force Armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 87914.

Personnel. - Promotions, p. 87914.

Personnel. - Nomination, p. 87912.

Conseil d'État. - Nomination d'auditeur, p. 87911.

Personnel. - Nomination, p. 87912.

Pouvoirs locaux, p. 87922.

Personnel. - Nomination, p. 87912.

Avis officiels

Appel à projet dans le cadre du Fonds pour l'Asile, la Migration et l'Intégration 2021-2027 : retour volontaire 2026 (janvier juin), p. 87929.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 87988.

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, p. 87933.

Sélection comparative des Comptables (m/f/x) (niveau B) francophones pour SPP Politique Scientifique. - Numéro de sélection : AFG25174, p. 87925.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaine (cadre supérieur), p. 87992.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 87988.

Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique (cadre de base - cadre moyen - cadre supérieur), p. 87990.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 87987.

Direction générale Analyse et Monitoring, p. 87926.