November 13, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

27 juin 2021. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits, p. 87722.

28 février 2022. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie. - Traduction allemande d'extraits, p. 87720.

30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque et transitions - prolongation, p. 87746.

30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de fermeture collective pour 2025 et 2026, p. 87745.

30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à l'aidant qualifié, p. 87757.

24 octobre 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, p. 87759.

30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au remplacement de la convention collective de travail du 26 novembre 2024 relative à l'instauration du Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Entreprises de Garage qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Entreprises de Garage et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel, p. 87748.

30 octobre 2025. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er octobre 2025 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique et relatif à l'application d'un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique, p. 87742.

Autres arrêtés

24 oktober 2025. - Aanstelling van 6 onafhankelijke bestuurders in de raad van bestuur van de Vlaamse Landmaatschappij en wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 april 2025 tot aanstelling van de voorzitter, sommige leden van de raad van bestuur en regeringscommissarissen van de Vlaamse Landmaatschappij en tot opheffing van bepaalde besluiten met betrekking tot de aanstelling van de leden van de raad van bestuur en regeringscommissarissen, bl. 87773.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 87771.

Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, p. 87771.

Direction générale Relations collectives de travail - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 87767.

Collecte à domicile. - Autorisation, p. 87773.

Personnel. - Promotion, p. 87770.

30 octobre 2025. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail, p. 87766.

Personnel. - Promotion, p. 87771.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 65271.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 65272.

24 octobre 2025. - Circulaire relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones de secours, p. 87776.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires-chefs de service A2 pour l'auditorat du travail de Liège (m/f/x) - BFG25138, p. 87776.

Actualisation 2025 du programme 2023-2027 du Plan Fédéral de Réduction des Produits Phytopharmaceutiques, p. 87782.

Dépôt de conventions collectives de travail, p. 87781.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 87775.

Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 87791.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 87775.