November 12, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

30 octobre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique, p. 87615.

4 novembre 2025. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, p. 87618.

24 octobre 2025. - Arrêté royal portant désignation des agents de l'Administration Recherche de l'Administration générale des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, p. 87616.

23 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de «Technicien réseau & système/Technicienne réseau & système» dans le cadre de l'Accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, p. 87619.

30 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, p. 87618.

23 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2025/01 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Dendre, Dyle-Gette, Ourthe, Semois-Chiers et Vesdre), p. 87620.

Autres arrêtés

15 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique, p. 87645.

5 november 2025. - Ministerieel besluit over de oproep voor de subsidiëring van vormingsplannen voor het jaar 2026, bl. 87640.

24 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2025 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale et du Comité des usagers de l'Eau, p. 87651.

Ordre judiciaire, p. 87629.

Personnel. - Promotion, p. 87634.

Ordre judiciaire. - Erratum, p. 87630.

Ordre judiciaire, p. 87630.

Carrière extérieure. - Admissions à la retraite. - Erratum, p. 87634.

Personnel. - Promotion, p. 87635.

Avis officiels

1 emploi vacant statutaire néerlandophone de Conseiller Responsable sensibilisation et projets, p. 87656.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, p. 87655.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 87652.

Sélection comparative d'Inspecteurs d'hygiènes fédéraux (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG25175, p. 87653.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'ING institut National de Géographie Cartographes - Experts - Généralisation (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25095, p. 87653.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le Ministère de la Défense. - Contract Managers - Accession niveau A (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25117, p. 87654.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le Ministère de la Défense : Contract Managers - Accession niveau A (m/f/x). - Numéro de sélection: BNG25132, p. 87654.

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM), p. 87654.

Changement de nom. - Publication, p. 87659.

Dénonciation et inapplicabilité de l'accord amiable interprétatif pris entre la Belgique et la France et publié au Moniteur belge N° 72 du 24 mars 2025, pages 38672 et 38673 (Numac : 2025002423), p. 87655.