November 10, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque dans le secteur textile, p. 87219.
30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque, p. 87216.
Extrait de l'arrêt n° 131/2025 du 9 octobre 2025, p. 87155.
30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et la fixation des cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement" en vue du financement de cet effort, p. 87213.
30 octobre 2025.- Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 16 mai 2022 relative aux groupes à risque (section paritaire monteurs), p. 87218.
30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime remplaçant l'annexe à la convention collective de travail du 7 mars 2026 relative à l'instauration d'un régime de pension sectoriel en faveur des ouvriers occupés dans les entrepôts (numéro d'enregistrement 79866/CO/143), p. 87221.
30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, remplaçant la convention collective de travail du 2 décembre 2024 relative à l'instauration du Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Récupération de Métaux qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Récupération de Métaux et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel, p. 87231.
30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 21 décembre 2023 relative auxefforts de formation dans les entreprises de travail adaptéwallonnes (186116/CO/327.03), p. 87240.
30 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (CP 341) relative au remplacement des jours fériésen 2026, 2027 et 2028, p. 87244.
Autres arrêtés
Personnel. - Promotion, p. 87498.
Personnel. - Promotion, p. 87497.
Personnel. - Promotion, p. 87498.
Personnel. - Promotions, p. 87499.
Personnel. - Promotion, p. 87498.
Personnel. - Promotion, p. 87499.
Personnel. - Promotion, p. 87498.
Personnel. - Promotion, p. 87500.
Personnel. - Promotion, p. 87500.
Avis officiels
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut, p. 87520.
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts. - Direction de la chasse et de la pêche. - Examen de chasse 2026, p. 87521.
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut, p. 87521.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 87504.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 87506.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 87507.
Recrutement de 3 assistants administratifs auprès du service formation (m/f/x niveau C), p. 87508.
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut, p. 87520.
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles, p. 87520.