November 07, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

29 février 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal. - Traduction allemande. - Erratum, p. 86973.

29 février 2024. - Loi introduisant le livre Ier du Code pénal. - Traduction allemande. - Erratum, p. 86974.

23 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 2025 de la Sous-Commission Paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2026, p. 86969.

9 avril 2024. - Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail. - Traduction allemande, p. 86970.

18 septembre 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, p. 86965.

17 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) zonal pour la centrale nucléaire de Doel des Gouverneurs des provinces de Flandre orientale et d'Anvers, p. 86974.

21 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) zonal pour le cluster nucléaire de Mol-Dessel-Geel des Gouverneurs des provinces d'Anvers, de Limbourg et de Brabant flamand, p. 86975.

23 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant approbation d'un règlement de la Banque nationale de Belgique, p. 86976.

23 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant validation des agréments accordés aux établissements pour animaux et des formations reconnues en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements, p. 86981.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 87011.

Collecte à domicile. - Autorisation, p. 87013.

Pouvoirs locaux, p. 87033.

Environnement, p. 87039.

15 octobre 2025. - Arrêté ministériel remplaçant un membre de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. - Extrait, p. 87017.

23 octobre 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé «Bougnimont Principale et Appoint» sis sur le territoire de la commune de Libramont. - Extrait, p. 87021.

23 octobre 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé «Puits Villa Renard» sis sur le territoire de la commune de Libramont. - Extrait, p. 87017.

23 octobre 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé «Nimbermont Principale et Appoint» sis sur le territoire de la commune de Libramont. - Extrait, p. 87027.

23 oktober 2025. - Samenvoeging parochies, bl. 87014.

Avis officiels

Changement de nom. - Publication, p. 87057.

Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet Finance (m/f/x) (niveau A1) francophones pour l'Office National des Vacances Annuelles. - Numéro de sélection : AFG25089, p. 87056.

Sélection comparative de BIM Modeleurs - Amay & Evere (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25169, p. 87056.

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 87057.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 87055.

Sélection comparative de Opérateurs centrales d'urgences 112 Anvers et Flandre - Orientale (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour leSPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG25275, p. 87056.

Extrait de l'arrêt n° 83/2025 du 28 mai 2025, p. 87040.