November 06, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon dressant la liste des barrages-réservoirs, établissant la liste des bassins versants des barrages-réservoirs, et établissant la liste des barrages-réservoirs assurant une réserve d'empotement évolutive, p. 86878.

24 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire afin d'élargir les praticiens de l'art dentaire qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier, p. 86870.

24 octobre 2025. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la redevance relative au financement des coûts de gestion du registre central des règlements collectifs de dettes, p. 86867.

24 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage des reçus-attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé afin d'élargir les établissements qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier et d'utiliser la vignette de concordance, p. 86867.

17 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la demande de l'asbl PROMAZ visant à augmenter la cotisation figurant à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage, p. 86876.

24 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes, orthoptistes et ergothérapeutes afin d'élargir les praticiens précités qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier, p. 86872.

24 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité afin d'élargir les praticiens précités qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier, p. 86869.

23 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine, p. 86874.

24 octobre 2025.- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens afin d'élargir les praticiens précités qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier, p. 86873.

Autres arrêtés

Pouvoirs locaux, p. 86913.

Pouvoirs locaux, p. 86904.

Environnement, p. 86927.

24 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl«Centre de Revalidation et d'Aménagement Ornithologique en Ardenne Centrale» comme gestionnaire du Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage de Saint-Hubert. - Extrait, p. 86902.

Agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement, p. 86928.

17 oktober 2025. - Benoeming van een raadgever met de functie van adjunct-kabinetschef, bl. 86902.

Personnel. - Promotion, p. 86895.

28 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale Urgente pour la Province du Hainaut, p. 86891.

Décision D-2025-02-S dans le cadre du suivi de la décision D-2025-01-S relative aux tarifs repris dans les «Conditions générales de prestation de services de l'installation de triage Anvers-Nord» de Lineas, p. 86895.

Avis officiels

Avis. - Rectification de l'arrêt n° 117/2025, p. 86929.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 86930.

Sélection comparative de business architects (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG25149, p. 86931.

Sélection comparative de business architects (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG25232, p. 86931.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C (épreuve particulière) pour l'Ordre judicaire. - Assistants pour le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Ypres (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25139, p. 86931.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A3 pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef pour le tribunal de travail de Louvain (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25140, p. 86932.

Sélection comparative d'ingénieurs en stabilité (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25279, p. 86931.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège, p. 86933.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, p. 86933.