November 05, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

28 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer, p. 86763.

23 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98/11 du 15 juillet 2025, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques, p. 86707.

23 octobre 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Réceptionniste en hôtellerie» (code 401010S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré de l'Enseignement pour Adultes, p. 86780.

6 octobre 2025. - Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1 et 2, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Erratum, p. 86713.

23 octobre 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Chauffeur/chauffeuse d'autobus et d'autocar» (code 251400S20D3) classée au niveau de l'Enseignement secondaire du troisième degré pour Adultes, p. 86781.

23 octobre 2025. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2025, p. 86713.

24 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillantes d'enfants indépendantes, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, p. 86765.

23 octobre 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Déclarant en douane/déclarante en douane» (code 715990S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire du troisième degré pour Adultes, p. 86782.

1er octobre 2025. - Arrêté ministériel fixant les valeurs de référence et les taux d'octroi de certificats verts dans le cadre des méthodologies basées sur le coût de production moyen actualisé, en abrégé CPMA, p. 86026.

Autres arrêtés

21 oktober 2025. - Benoeming van een raadgever met de functie van adjunct-kabinetschef, bl. 86809.

Ordre judiciaire, p. 86803.

Personnel. - Mobilité, p. 86804.

Personnel. - Promotion, p. 86804.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Promotion, p. 86804.

Personnel. - Désignation, p. 86805.

Personnel. - Promotion, p. 86805.

Avis officiels

Changement de nom. - Publication, p. 86823.

Sélection comparative d'un(e) Secrétaire de direction (m/f/x), p. 86822.