November 04, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I. Care à l'appui d'un projet pilote «modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 85554.

7 octobre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 269, Y Feluy Feluy-Zoning, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 2.415, p. 85569.

18 août 2025. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du mise en oeuvre des trajets assistés, p. 85542.

18 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I.Care à l'appui d'un projet pilote «modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues» , p. 85561.

18 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl de Kiem à l'appui d'un projet pilote «modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 85557.

7 octobre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 49, Welkenraedt Raeren, situé à Eupen, à la hauteur de la borne kilométrique 6.821, p. 85570.

18 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Adentro à l'appui d'un projet pilote «modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 85546.

7 octobre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Feluy-Zoning-4 sur les raccordements ferroviaires qui relient les installations industrielles d'Ecaussinnes à la ligne ferroviaire n° 269, Y Feluy Feluy-Zoning, par les aiguillages nos 224 et 225, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 2.440, p. 85568.

7 octobre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 144, Gembloux Jemeppe-sur-Sambre, situé à Jemeppe-sur-Sambre, à la hauteur de la borne kilométrique 11.228, p. 85571.

Autres arrêtés

Ordres nationaux. - Erratum, p. 85815.

24 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du bureau exécutif de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 85820.

Personnel. - Démission, p. 85817.

16 octobre 2025. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour l'acquisition de droits réels sur des biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Hannut en vue de la pose d'un collecteur d'eaux usées, d'une conduite de refoulement et de la construction de la station de pompage de Petit-Hallet. - Extrait, p. 85885.

Personnel. - Mobilité, p. 85817.

Consulats étrangers en Belgique, p. 85816.

Personnel. - Démission, p. 85817.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 85816.

Personnel. - Démission, p. 85817.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 85889.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 85890.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 85891.

Organisation mondiale de la Santé. - Renforcer la préparation et la riposte face aux urgences de santé publique par des amendements ciblés au Règlement sanitaire international (2005), p. 85891.

Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière Niv A en 2026, p. 85972.

Recrutement de candidats officiers auxiliaires. - Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2026, p. 85973.

Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2026, p. 85974.

Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière Niveau A en 2026, p. 85976.

Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau A en 2026, p. 85979.