November 03, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

24 janvier 2024. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande, p. 83289.

16 octobre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public, p. 83283.

23 octobre 2025. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 19 avril 2024 entre l'État fédéral et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes, p. 83271.

10 octobre 2025. - Arrêté ministériel fixant la liste des certificats linguistiques reconnus portant sur la langue anglaise, p. 83310.

10 octobre 2025. - Arrêté ministériel déterminant la liste des autres langues et leur niveau exigé de connaissance comme condition de promotion à la classe A3 de la carrière extérieure, et portant délégation de compétence concernant les modalités d'obtention des certificats, p. 83307.

9 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 4/4, § 2, et 35 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022, p. 83333.

3 octobre 2025. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport d'exécution en application de l'article 59 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires, p. 83346.

16 octobre 2025. - Arrêté royal accordant une intervention financière aux kinésithérapeutes conventionnées et en fixant les conditions et les modalités, p. 83287.

9 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022 portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi, p. 83311.

10 octobre 2025. - Arrêté ministériel déterminant les matières visées à l'article 181, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2024 portant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire, p. 83309.

Autres arrêtés

Personnel. - Démission, p. 83351.

Personnel. - Promotion, p. 83352.

Personnel. - Promotion, p. 83351.

Personnel. - Nomination, p. 83352.

Protection du patrimoine, p. 83356.

Personnel. - Nomination, p. 83352.

23 octobre 2025. - Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, p. 83351.

22 octobre 2025. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Thudinie ASBL. - Extrait, p. 83354.

23 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. - Extrait, p. 83353.

24 oktober 2025. - Benoeming van leden van de Hoge Raad voor de Handhavingsuitvoering, bl. 83352.

Avis officiels

Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 83394.

Appel interne à candidature pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole Charlemagne, mandat prenant cours le 1er février 2026, p. 83371.

Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles, p. 83399.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Gestionnaires de dossiers pour Medex (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25123, p. 83356.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour L'Institut Géographique National: Conseillers en prévention (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25121, p. 83357.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPF Santé Public, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Collaborateurs de Projet Cellule Planification et Exécution Internationale (m/f/x). - BFG25119, p. 83357.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour le SPF Santé Public, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement: Inspecteurs Douane (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25118, p. 83357.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement : Acheteurs stratégique (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25120, p. 83358.

1er octobre 2025. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Coastal Clusters, p. 83359.