October 31, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Extrait de l'arrêt n° 126/2025 du 25 septembre 2025, p. 82723.

24 septembre 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique de 10.000 euros à l'organisation de l'atelier conjoint CPE/SC-CAMLR sur le changement climatique et la surveillance, p. 82748.

21 octobre 2025. - Arrêté royal introduisant une renonciation du précompte mobilier pour les paiements relatifs à l'utilisation de biens mobiliers corporels dans l'AR/CIR 92, p. 82742.

19 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne la poursuite de la mise en oeuvre d'Expeditie Talent, p. 82810.

30 juin 2025. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2025, p. 83107.

23 octobre 2025. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Iet II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, p. 83141.

3 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le licenciement de plein droit des membres du personnel des cabinets et l'octroi de certains congés et absences et d'autres avantages, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, p. 83088.

18 septembre 2025. - Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune portant approbation de modifications apportées aux statuts de la caisse d'allocations familiales Infino, p. 83148.

3 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines finition construction, techniques TIC, agriculture et horticulture, logistique et vente, mécanique-électricité et soins spécifiques aux personnes, p. 83083.

19 octobre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant création au sein de Fedris d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles et l'arrêté royal du 29 janvier 2013 déterminant les conditions dans lesquelles le comité de gestion des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie, p. 82747.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire, p. 83153.

29 septembre 2025. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique, p. 83152.

24 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de discipline, p. 83151.

Personnel. - Nomination, p. 83156.

Notariat, p. 83154.

Personnel. - Nomination, p. 83157.

Personnel. - Promotion, p. 83157.

La désignation de Monsieur JANSEN Tom comme Président du Collège des dirigeants du Service des décisions anticipées en matières fiscales, p. 83157.

Personnel. - Promotion, p. 83158.

Avis officiels

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour la Capac. - Attachés A1 règlementation chômage (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25131, p. 83194.

Sélection comparative de Dirigeants Comptabilité (m/f/x)(niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG25163 , p. 83194.

Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour la Capac. - Numéros de sélection :BFG25132 - BFG25134 - BFG25133, p. 83194.

Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour la CAPAC : Experts administratifs Admissibilité (m/f/x) - BNG25144 Experts administratifs Indemnisation Vérification (m/f/x) - BNG25143 Experts administratifs cellule C2 (m/f/x) - BNG25142, p. 83195.

Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B en 2026, p. 83214.

Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers musiciens en 2026, p. 83212.

Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats sous-officiers niveau B en 2026, p. 83213.

21 octobre 2025. - Directive commune et contraignante des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à l'interconnexion des banques de données de base dénommées ISLP via l'outil PoliceSearch@GPI, p. 83195.

Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950, p. 83209.