October 30, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

24 octobre 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour, p. 82592.

20 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 82634.

20 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 82633.

3 juillet 2025. - Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, p. 82641.

16 octobre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, p. 82607.

5 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, en ce qui concerne le crédit-temps de fin de carrière, p. 82594.

21 octobre 2025. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, p. 82590.

17 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement fixant la date d'entrée en vigueur de différentes dispositions du décret du 6 mai 2024 portant modification du Code de l'habitation durable et du décret du 18 mars 2002 relatif à l'Infrastructure, p. 82637.

20 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 82618.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 82648.

Brupartners. - Personnel. - Promotion, p. 82668.

Personnel civil. - Nominations, p. 82661.

Personnel civil. - Nominations, p. 82664.

Personnel civil. - Nominations, p. 82663.

Personnel. - Promotion, p. 82649.

21 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales «Liantis», Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, chargés de rendre les rôles exécutoires, p. 82646.

21 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales «Securex Integrity», Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, chargés de rendre les rôles exécutoires, p. 82646.

23 oktober 2025. - Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 2 en artikel 5 van het ministerieel besluit van 24 mei 2023 tot uitvoering van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaams Regering van 15 juli 2022 tot uitvoering van het decreet van 14 januari 2022 over maatwerk bij individuele inschakeling, bl. 82666.

Avis officiels

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers pour le Tribunal de police francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25124, p. 82669.

Sélection comparative de HR Data Analystes (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux. - Numéro de sélection : ANG25271, p. 82669.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire: Greffiers-chefs de service (A1) pour la Cour du travail de Mons (m/f/x) - BFG25126, p. 82669.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Experts soutien à l'organisation A2 pour le Tribunal du travail du Hainaut (m/f/x) - BFG25127, p. 82670.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour la CAPAC. - Attaché A1 Réglementation chômage (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25145, p. 82670.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 82673.

Appel à candidatures. - Mandat de président suppléant de la commission de discipline de l'Institut des mandataires en brevets, p. 82672.

Sélection comparative de Chefs de service Académie (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG25166, p. 82669.

21 octobre 2025. - Renforcement des mesures prises dans le cadre de la «période à risque accru» pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène, p. 82671.