October 29, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
23 octobre 2025. - Arrêté royal fixant pour l'année 2026 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales, p. 82435.
26 septembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 29, Y Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee, à la hauteur de la borne kilométrique 33.982, p. 82492.
23 octobre 2025. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation, p. 82433.
26 septembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 207 sur les lignes ferroviaire n° 221A, Y Noorderlaan Y Oosterweel, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 1.364 et n° 221, Y Ford Y Lillobrug, à la hauteur de la borne kilométrique 0.350, situé à Anvers, p. 82493.
16 octobre 2025. - Attêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police. - Erratum, p. 82435.
6 octobre 2025. - Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1 et 2, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, p. 82436.
26 septembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 29, Y Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 43.870, p. 82492.
10 octobre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 29, Y Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee, à la hauteur de la borne kilométrique 35.536, p. 82491.
26 septembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 29, Y Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 32.065, p. 82495.
Autres arrêtés
23 oktober 2025. - Ministerieel besluit houdende vastlegging van de tabellen betreffende de hoeveelheid aardgas en elektriciteit die de huishoudelijke afnemer nodig heeft om tot het einde van de winterperiode te beschikken over een minimale verwarming van de woning, bl. 82511.
17 oktober 2025. - Besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot wijziging van het besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot het vaststellen van gronden gelegen in Herentals als site 'Particuliere gronden met historische activiteiten in Herentals', bl. 82514.
Ordre judiciaire, p. 82509.
La zone de police MONTGOMERY. - Nomination et promotion, p. 82510.
Personnel. - Nomination, p. 82510.
Personnel. - Nomination, p. 82510.
Personnel. - Promotion, p. 82511.
Personnel. - Promotions, p. 82511.
Pouvoirs locaux, p. 82526.
Avis officiels
Administration générale Expertise et Support stratégiques. - Service Réglementation. - Communication relative au changement du code BIC du compte financier du SPF Finances et à la suppression du remboursement par assignation postale ou par mandat international pour le SPF Finances, p. 82534.
Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (troisième épreuve) Coordinateurtrice Talent acquisition (m/f/x). - Numéro de sélection : Bevordering2025-01, p. 82535.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 82532.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 82530.
Sélection comparative de Experts énergie et infrastructures (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection :AFG25151. - Erratum, p. 82534.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 82531.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 82531.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 5, § 1er, 4°, de l'arrêté royal du 19 novembre 2024 déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 82532.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 82533.