October 28, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
16 octobre 2025. - Loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l'augmentation générale de capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (1), p. 82304.
24 septembre 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl WWF - Belgium, p. 82305.
16 octobre 2025. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021, p. 82304.
3 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la simplification du règlement de combinaison avec l'accueil de jour dans un centre multifonctionnel, p. 82309.
15 septembre 2025. - Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés, p. 82316.
10 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de «Master en sciences de l'ingénieur : navires et technologie marine» en tant que nouvelle formation de la Universiteit Gent, p. 82312.
10 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de «Master in Engineering: Ships and Marine Technology» en tant que nouvelle formation de la Universiteit Gent, p. 82314.
23 juin 2025. - Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faite à Bruxelles le 4 décembre 2008; 2° le Protocole, fait à Bruxelles le 30 mars 2017, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Bruxelles le 4 décembre 2008, p. 82315.
Autres arrêtés
Juridictions du travail. - Démission, p. 82319.
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres, p. 82320.
Juridictions du travail. - Nomination, p. 82319.
Personnel. - Démission, p. 82320.
19 octobre 2025. - Arrêté royal portant nomination de la présidente de la commission de discipline de l'Institut des mandataires en brevets, p. 82319.
17 octobre 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er /3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, p. 82318.
Conseil d'État. - Incompatibilités. - Autorisation, p. 82320.
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres, p. 82320.
Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller, d'un conseiller suppléant et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2025) 6, p. 82321.
Avis officiels
Sélection comparative de Géomaticiens (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG25261, p. 82364.
Changement de nom. - Publication, p. 82365.
Sélection comparative de Chefs de projets Infrastructure ICT (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25264, p. 82364.
Sélection comparative de Contrôleurs de chantier (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG25263, p. 82364.
Règlement du 13 octobre 2025 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat, p. 82329.
Aankondiging tweede openbaar onderzoek. - Voorlopige vaststelling van de partiële herziening gemeentelijk ruimtelijk structuurplan (GRS) Diksmuide, bl. 82367.
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur Bruno CHARPENTIER, p. 82365.
Avis de consultation publique sur l'avant-projet de loi relative aux normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport (RED III). - Erratum, p. 82365.