October 27, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

12 septembre 2025. - Arrêté royal fixant l'attribution de la subvention à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2025, p. 82172.

12 septembre 2025. - Arrêté royal fixant l'attribution de la subvention à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2025, p. 82173.

12 septembre 2025. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une subvention à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2025, p. 82172.

17 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des mandataires en brevets, p. 82178.

10 octobre 2025. - Arrêté ministériel allouant une subvention à Natuurpunt studie vzw/Natagora pour la gestion de la plate-forme de notification de d'information pour les organismes de quarantaine, p. 82177.

19 octobre 2025. - Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable à l'Institut de formation judiciaire et aux travailleurs qu'il occupe, p. 82174.

20 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 avril 2001 portant reconnaissance officielle et classement de deux explosifs, p. 82183.

26 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien de la politique d'implantation commerciale intégrale, p. 82188.

10 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale, p. 82193.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire, p. 82206.

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres de commissions paritaires, p. 82204.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination, p. 82207.

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux, p. 82207.

Personnel. - Promotion, p. 82207.

Personnel. - Promotion, p. 82208.

Nominations. - Promotions, p. 82220.

Avis officiels

Sélection comparative d' Assistants sociaux expertise (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25267, p. 82225.

Sélection comparative de Supports en Gestion et Communication (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG25272, p. 82226.

Sélection comparative de Assistants sociaux soins (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25248, p. 82225.

Sélection comparative de Data Analysts pour la Marine (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25274, p. 82226.

Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, p. 82224.

Sélection comparative de Chefs de projet construction et installations techniques (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG25233, p. 82225.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office national de Sécurité sociale. - Experts Frontline (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25099, p. 82226.

Appel aux candidats désireux de devenir membres du Collège des Essais Cliniques, p. 82227.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office National de l'Emploi : Collaborateur soutien organisationnel (m/f/x). - BNG25136, p. 82227.