October 24, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 2022 relatif aux compétences professionnelles du personnel de la navigation intérieure, p. 81605.

19 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le personnel de l'enseignement fondamental, de l'enseignement artistique à temps partiel, de l'enseignement secondaire, de l'enseignement des adultes, des internats d'enseignement, des centres de soutien à l'apprentissage, des centres d'encadrement des élèves, de l'enseignement supérieur et de l'inspection, p. 81947.

14 oktober 2025. - Ministerieel besluit betreffende de voorlopige opname van het poëziearchief van Guido Gezelle in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 81689.

Extrait de l'arrêt n° 128/2025 du 25 septembre 2025, p. 81931.

9 octobre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, p. 81938.

17 octobre 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à l'article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, p. 81939.

17 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant approbation de la proposition concernant la fixation du montant de la cotisation annuelle pour 2026 des membres de l'Institut des mandataires en brevets, p. 81940.

9 octobre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, p. 81938.

26 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier soumises à une évaluation initiale, p. 81963.

Autres arrêtés

Personnel. - Démission, p. 81995.

Exploitation aéroportuaire, p. 82099.

CPAS d'Etterbeek. - Annulation partielle, p. 82100.

Exploitation aéroportuaire, p. 82099.

26 septembre 2025. - Arrêté de l'administratrice générale modifiant l'arrêté de l'administrateur générale du 10 décembre 2024 établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique, p. 82000.

10 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné, p. 82002.

10 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, p. 82001.

10 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel, p. 82005.

10 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, p. 82006.

Avis officiels

Conseil économique, social et environnemental de Wallonie. - Annonce de recrutement, p. 82104.

Avis de consultation publique sur l'avant-projet de loi relative aux normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport (RED III), p. 82103.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles constitue une réserve de recrutement de juristes (H/F/X), p. 82100.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 82101.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 82103.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 82102.