October 23, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

21 janvier 2022. - Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Traduction allemande d'extraits, p. 81382.

15 mai 2022. - Loi transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil. - Traduction allemande, p. 81383.

13 octobre 2025. - Loi relative à l'envoi d'une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires pour lequel l'accès à certaines informations du Registre national des personnes physiques par le ministère de la Défense est nécessaire, p. 81381.

5 juillet 2022. - Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Traduction allemande d'extraits, p. 81387.

20 juillet 2022. - Loi relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits, p. 81396.

5 juillet 2022. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits, p. 81389.

16 juillet 2025. - Loi portant l'implémentation du titre de voyage provisoire de l'Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC. - Traduction allemande, p. 81407.

17 mars 2024. - Loi portant modification de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. - Traduction allemande, p. 81400.

6 novembre 2023. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes. - Traduction allemande, p. 81399.

Autres arrêtés

Ordres nationaux, p. 81423.

Personnel. - Nomination, p. 81425.

Personnel. - Nomination, p. 81427.

Personnel. - Nomination, p. 81426.

Personnel. - Promotion, p. 81425.

Personnel. - Nomination, p. 81426.

Avis officiels

Résultat de la sélection comparative de juristes en droit administratif et public (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ905, p. 81484.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Experts administratifs pour le service d'encadrement Personnel & Organisation (m/f/x). - BFG25115, p. 81475.

Sélection comparative de Electromécaniciens gestionnaires de contrats techniques et interventions -1er Wing Beauvechain (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection. - AFG25164, p. 81475.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judicaire: Greffiers au tribunal de première instance de Flandre orientale et aux justices de paix et au tribunal de police de l'arrondissement de Flandre orientale (m/f/x). - BNG25114, p. 81476.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 81473.

Appel à candidatures pour la composition de la Commission de Recours des jeunes privés de liberté instituée en application de l'article 90 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse et de l'article 139 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, p. 81480.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 81476.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 81475.

Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 81477.