October 22, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

12 octobre 2025. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl «Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association» pour couvrir certains frais liés au projet de renforcement de leur point de signalement, p. 81260.

14 octobre 2025. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2024 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre, p. 81257.

14 octobre 2025. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, p. 81258.

23 septembre 2025. - Loi modifiant diverses dispositions en vue de l'exécution de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/886 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros, et de la transposition de la directive (UE) 2024/1174 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles - Avis rectificatif, p. 81244.

12 octobre 2025. - Arrêté royal fixant pour l'année 2025 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition, p. 81262.

14 octobre 2025. - Arrêté royal portant nomination du vice-président et des membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, p. 81259.

24 septembre 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation, p. 81244.

16 octobre 2025. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie, p. 81243.

12 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation, en ce qui concerne les fonctions d'autorité, p. 81271.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 81282.

Personnel. - Promotion, p. 81280.

15 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des mandats du président et des vice-présidents de la commission permanente de la police locale, p. 81278.

Personnel. - Promotion, p. 81281.

Ordre judiciaire. - Erratum, p. 81278.

Personnel. - Promotion, p. 81280.

Ordre judiciaire, p. 81279.

Personnel. - Promotion, p. 81279.

Avis officiels

Sélection comparative de Gestionnaires IT pour la marine (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25265, p. 81310.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office National de Sécurité Sociale: Gestionnaires de dossiers en administration du personnel et des salaires (m/f/x). - BFG25101, p. 81311.

Changement de nom. - Publication, p. 81318.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office National de Sécurité Sociale: Experts projets en gestion et développement des compétences (m/f/x). - BFG25085, p. 81310.

17 octobre 2025. - Circulaire n° 748bis - Modification de la circulaire n° 748 du 23 Mai 2025 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2025 et 2026 et aux enveloppes de personnel 2025 et 2026, p. 81311.

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Appel aux candidats pour la présidence de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations, p. 81318.

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plan d'aménagement forestier, p. 81319.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 81308.